Redevance télé : les chambres d’hôtes ont le droit à la minoration
Les propriétaires de chambres d’hôtes peuvent bénéficier, comme les hôtels, d’une minoration de la redevance télé.
Lire la suiteLa notion de holding animatrice selon le Conseil d’Etat
Par une importante décision de principe, le Conseil d’État s'est prononcé pour la première fois sur la notion de holding animatrice et reconnaît cette qualification aux sociétés dont l’activité principale consiste à animer leurs participations.
Lire la suiteAbattement pour les dirigeants : quelle date retenir ?
Les plus-values réalisées par les dirigeants qui cèdent leur société à l’occasion de leur départ en retraite peuvent être réduites d'un abattement spécifique pour durée de détention. Mais quelle date faut-il retenir ?
Lire la suiteMeublés touristiques : taxation d’office
La plateforme de location de logements entre particuliers Airbnb va, à partir du 1er juillet, collecter directement la taxe de séjour dans les 23 000 communes françaises qui l'appliquent.
Lire la suiteLe crédit d'impôt emploi à domicile va-t-il être mensualisé ?
À partir de janvier 2019, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ne prendra pas en compte les crédits d'impôt.
Lire la suiteLes bonnes raisons pour pouvoir changer de nom
Un simple motif affectif ne suffit pas à justifier un changement de nom. Il peut en aller autrement en cas de circonstances exceptionnelles démontrées. Illustration avec deux décisions récentes rendues par le Conseil d'Etat.
Lire la suiteIFI, les dernières choses à savoir avant de remplir sa déclaration
Les contribuables ont jusqu’au 15 juin pour souscrire leur première déclaration au titre du nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI), les décrets précisant les obligations déclaratives des redevables et des sociétés ou organismes détenteurs d’immeubles viennent d’être publiés.
Lire la suiteAllègement du contrôle des tutelles
Dans le projet de réforme pour la justice, présenté en conseil des ministres le 20 avril dernier, une mesure concerne l’allègement du contrôle des tutelles.
Lire la suiteCoup de chaud sur les frais de notaire !
Matignon aurait proposé de déplafonner les taux des droits de mutation de 4,5 à 4,7 %. Une manne potentielle de 490 millions d'euros pour les départements.
Lire la suiteIFI : du retard au démarrage
Bercy informe que tous les redevables de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) disposent d'un délai supplémentaire expirant le 15 juin pour souscrire leur déclaration sous forme papier ou par voie dématérialisée.
Lire la suiteMutuelles : Pourquoi les tarifs risquent de flamber
Selon une étude Mercer, le projet de reste à charge zéro aura inéluctablement un impact financier sur les contrats souscrits par les entreprises.
Lire la suiteCombien va vous coûter le mariage de vos enfants ?
Le nombre de mariages célébrés en France a beau s’éroder, chaque année, les couples souhaitant s’unir mettent toujours le prix à en croire le baromètre de Sofinco. Près de 9 000 euros en moyenne.
Lire la suiteEt vous saurez enfin à quoi servent vos impôts !
Le ministère de l’Économie et des Finances a mis en ligne un simulateur permettant aux contribuables de savoir à quels budgets sera affecté leur impôt sur le revenu.
Lire la suiteLes vrais risques des ventes aux enchères
En cas de tromperie sur un bien lors d’une vente aux enchères, vous ne pouvez pas vous retourner contre le vendeur, mais contre le propriétaire du bien. L'achat d'un bien vendu aux enchères par un établissement de prêt sur gage peut faire courir un risque en cas d'annulation de la vente.
Lire la suiteLes gagnants et les perdants de la réforme des valeurs locatives
Le gouvernement va devoir compenser le manque à gagner que représente la suppression de la taxe d'habitation. Parmi les mesures évoquées : la remise à plat des valeurs locatives qui pourrait avoir une incidence sur la taxe foncière.
Lire la suitePourquoi l’IFI peut vous coûter plus cher que l’ISF
Avec l'ISF, lorsqu'un particulier achetait une résidence principale, 100 % de son crédit était déductible du calcul. Avec l'IFI ce n'est plus le cas.
Lire la suiteLe bonus-malus des logements arrive
Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique, affirme que la question du bonus-malus écologique des logements sera bientôt tranchée.
Lire la suiteFamille recomposée : attention à la transmission en cascade !
Donner des biens à son conjoint, pour qu’ensuite il les redonne à ses propres enfants (afin de bénéficier des abattements et du tarif en ligne directe), est risqué. C’est ce que rappelle régulièrement le comité de l’abus de droit fiscal.
Lire la suiteL’assurance-vie toujours en forme en mars
Pour le mois de mars 2018, la collecte nette s’établit à 1,5 milliard d’euros et à 5,5 milliards d'euros depuis le début de l’année.
Lire la suiteComment sont taxées les crypto-monnaies ?
Le Conseil d’Etat vient de juger que les « jetons » de crypto monnaies ne sont pas forcément imposés dans la catégorie des BNC (bénéfices non commerciaux).
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