Réforme globale de la fiscalité locale
Le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) a préconisé une "réforme globale de la fiscalité locale ».
Lire la suiteQuel pays d’Europe taxe le plus l’épargne ?
Le rapport Taxation of Household Savings donne une vue d’ensemble détaillée de la fiscalité de l’épargne dans les 35 pays de l’OCDE et dans 5 pays partenaires clés (Afrique du Sud, Argentine, Bulgarie, Colombie et Lituanie).
Lire la suiteL’impôt à la source va-t-il réduire le pouvoir d’achat ?
Selon le président du Medef Pierre Gattaz le prélèvement à la source pourrait avoir un impact sur le pouvoir d’achat des Français. Info ou Intox ?
Lire la suiteC’est le moment de remplir sa déclaration d'impôt
Ceux qui ont fait le choix de la déclaration papier seront les premiers à remettre leur copie au fisc. Le document doit être envoyé au plus tard le jeudi 17 mai. Ceux qui préfèrent passer par internet ont un peu plus de temps, mais le calendrier est différent selon le lieu de résidence.
Lire la suiteCes dispositifs fiscaux coûteux et inefficaces
Pour la Cour des comptes, les aides à l'investissement locatif, Pinel et Scellier, sont coûteuses et inefficaces.
Lire la suiteErreurs dans les déclarations d’impôts, que faut-il faire ?
Plusieurs centaines de milliers de déclarations d’impôts préremplies ont été sous-évaluées par le fisc.
Lire la suitePourquoi il ne faut pas entasser des encombrants sur son terrain
La Cour de cassation estime que le fait d’entasser des objets encombrants et des détritus divers sur son propre terrain peut être à l’origine d’un trouble de voisinage, susceptible de réparation par le paiement de dommages et intérêts.
Lire la suiteImpôt à la source, faut-il choisir le taux neutre ?
Avec la mise en place de l’impôt à la source cette année, votre employeur va désormais déduire directement des salaires les impôts et les payer directement à l’état.
Lire la suitePourquoi il faut éviter de débloquer son épargne salariale cette année
Les retraits de votre épargne salariale ne bénéficieront pas du système de neutralisation fiscale (année blanche) dans le cadre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu mis en place à compter de 2019.
Lire la suiteAllocations familiales en hausse en avril
Les prestations familiales sont revalorisées de 1 % à compter du 1er avril.
Lire la suiteBlanchiment d’argent : des déclarations de soupçon en hausse
Les chiffres d'activité 2017 de Tracfin, la cellule française de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, mettent en lumière la forte mobilisation des professions assujetties au contrôle.
Lire la suiteLa taxe foncière restera indépendante du niveau des revenus
L’idée d’une taxe foncière prenant en compte le niveau des revenus dans son calcul « n’est pas sur la table », a indiqué le Premier ministre.
Lire la suiteHausse de la CSG, les effets de seuil corrigés
Le Premier ministre a annoncé que la hausse du taux normal de la CSG, applicable depuis le 1er janvier, sera corrigée pour les ménages les plus modestes.
Lire la suitePlus-values de cession de titres, quel prix d'acquisition retenir ?
Pour le calcul des plus-values de cession de titres, le Conseil d’Etat juge que celui-ci doit s’entendre du montant de l’ensemble des contreparties effectivement mises à la charge de l’acquéreur à raison de l’acquisition, quelles que soient les modalités selon lesquelles il s’acquitte de cette obligation.
Lire la suiteLes levées de fonds en crypto monnaies sont les bienvenues en France
Bercy réfléchit à un projet de réglementation des ICO relativement souple pour attirer les ICO du monde entier.
Lire la suiteL'investissement locatif peut-il être exonéré d'IFI ?
Le ministre de l'Économie vient de préciser que l'assiette de l'IFI est constituée du patrimoine immobilier non affecté à l'activité professionnelle du redevable ou à celle de l'entreprise ou de l'organisme dont il détient des parts ou actions.
Lire la suiteQuels plafonds pour vos investissements locatifs outre-mer ?
Les plafonds de loyer requis pour le bénéfice de la réduction d'impôt sur le revenu au titre des investissements locatifs réalisés outre-mer dans le secteur intermédiaire viennent d'être actualisés.
Lire la suiteImmobilier : Quels droits sur la vente pour le rachat de la part d’un concubin ?
Quand des concubins se séparent, celui qui conserve le logement moyennant le rachat de la part de l'autre est soumis aux droits de vente (5,8 %), non au droit de partage de 2, 5 %, réservé aux personnes mariées.
Lire la suitePas d'adoption plénière pour la concubine de la mère
La concubine d'une femme peut-elle présenter une requête en adoption plénière de l'enfant de celle-ci, née sans filiation paternelle établie ?
Lire la suitePas de hausse de la cotisation maladie pour les français de l’étranger
Comme annoncé début février par le ministre de l'action et des comptes publics, un décret suspend la hausse de la cotisation d'assurance maladie due par les personnes affiliées à l’assurance maladie française mais non résidentes fiscales en France.
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