Barreau du HAVRE

Compétence sur la Cour d'Appel de ROUEN

Tout savoir sur les indemnités de stages

Posté le : 04/02/2019

En 2019, le montant de la gratification minimale d’un stagiaire soit être est égal à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 3,75 euros par heure de stage. Son versement est obligatoire pour tout stage d’une durée d’au moins 2 mois, consécutifs ou non, au cours d’une même année civile ou universitaire. Bien sûr, la convention de branche de l’entreprise ou un accord professionnel peut toujours fixer un montant supérieur.

Bon à savoir : Pour la déclaration de revenus 2019, les indemnités de stage perçues en 2018 sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite du montant du Smic annuel. Et ce, quelle que soit la durée du stage. Pour la déclaration de revenus de 2019 (portant sur les revenus perçus en 2018), le seuil d’exonération est fixé à 17 982 €. Au-delà de cette limite, l’excédent est imposable. Les salaires versés aux stagiaires lors d’une période de formation en milieu professionnel sont exonérés d’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du Smic (Salaire minimum interprofessionnel de croissance), soit 17 982 € pour les revenus perçus en 2018, à déclarer en 2019.

Au-delà de cette limite, les indemnités doivent être portées sur la déclaration d’impôt du stagiaire ou sur celle de ses parents s’il est rattaché à leur foyer fiscal et sont donc soumises au prélèvement à la source. Par ailleurs, les stagiaires n’ont pas besoin de déclarer leur bourse d’études sur critères sociaux ni leur aide personnalisée au logement (APL).