Barreau du HAVRE

Compétence sur la Cour d'Appel de ROUEN

Actualités

Faut-il s’inquiéter de « l’Abus de droit »

Voilà un texte qui a secoué le monde de la gestion de patrimoine et du droit pendant plusieurs semaines. Dans le cadre de la loi de finances 2019, la majorité a élargi la notion fiscale « d'abus de droit », qui englobe désormais les opérations à but « principalement fiscal », et non plus seulement « exclusivement fiscal ».

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Qui veut taxer les héritages ?

Le serpent de mer de la taxation des héritages est de retour. C’est le groupe de réflexion de centre gauche Terra Nova qui a remis le sujet sur la table dans sa dernière note « Peut-on prétendre lutter contre les rentes en laissant de côté la première d'entre elles : l'héritage ? »

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