Barreau du HAVRE

Compétence sur la Cour d'Appel de ROUEN

Actualités

Les produits dérivés sur crypto-monnaies sous contrôle

L'Autorité des marchés financiers (AMF) considère que les plateformes sur Internet qui proposent des contrats financiers adossés à des crypto-monnaies et dénoués en espèces doivent se conformer aux obligations d'agrément et de bonne conduite en matière de publication d'information.

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Les primo accédants sortent du marché immobilier

Les Français qui envisagent d'acheter un bien immobilier pour la première fois (les "primo-accédants") sont moins nombreux à pouvoir concrétiser leur rêve. En janvier, ils ne représentaient plus que 47% des emprunteurs, contre 60% le mois précédent.

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Le droit de la concurrence à l’heure du digital

A l’occasion du 30ème anniversaire de la publication de l’ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et à la concurrence, le Club des juristes s’est posé la question de l’adaptation de ce texte fondateur à notre modèle économique actuel.

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